J.O. 70 du 24 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : DEFD0500383A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mars 2005, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :

Remplacer : « titulaire : M. Navelot (Philippe) » par : « titulaire : M. Richard (Michel) ».